1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par Barbone. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Barbone et ses clients en Tunisie ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditios générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou autre document, ne sera opposable à Barbone, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de Barbone. Barbone entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, Barbone se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.
2. OBJETBarbone est un distributeur de matériels informatiques, ainsi qu’une société de conseils et de formation. Barbone commercialise ses produits exclusivement auprès de clients qui maîtrisent l’outil informatique ou qui sont des professionnels de l’informatique (constructeurs, distributeurs, centre de recherche, programmeurs, services informatiques d’entreprises, etc… ). Il est de la responsabilité exclusive de chaque client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour : définir ses besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et les logiciels applicatifs adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, de procéder aux tests et recettes nécessaires, de s’assurer de l’environnement physique des matériels, etc… Le client s’estime donc suffisamment compétent pour s’adresser à Barbone. La seule et unique obligation de Barbone, que les clients reconnaissent et acceptent expressément, est donc la fourniture des produits informatiques qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. En aucun cas Barbone n’est tenue de procéder à des prestations ou des fournitures autres, sauf convention contraire expressément signée avec le client.
3. COMMANDES ET EXECUTIONToute commande passée auprès de Barbone est ferme et définitive pour le client dès réception par Barbone d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Barbone.
4. PRIXLes produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif Barbone en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix s’entendent départ du stock, TVA et autres taxes non comprises que seront facturées en sus.Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des ristournes applicables à la date de réception de la commande.Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par Barbone au client sur simple demande.
5. DELAIS ET CONDITIONS DE REGLEMENT 5.1 Modalités de paiementSauf accord particulier, le règlement est exigible à la commande, eu-égard la nature spécifique des produits vendus. Les commandes émanant des Administrations ou des Grands Comptes sont acceptées sous réserve de la remise d’un bon de commande conforme. En cas d’acceptation, le règlement est exigible à la date d’échéance indiquée sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.Les factures sont payables par chèque, virement ou espèces au siège social de Barbone, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. 5.2 Retard de paiementEn cas de non paiement à l’échéance, Barbone exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de 17% d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après la date prévue d’échéance. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus, et d’autre part la restitution des marchandises telles que mentionné à l’article 12 (clause de réserve de propriété).
6. CONDITIONS DE LIVRAISON
6.1 Modalités : La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client ou son représentant (transporteur) au magasin de Barbone ou au moment de l’enlèvement des produits au siège de Barbone en Tunisie 3, rue Mohamed Ali Jenah 1002 Tunis-Belvédère, du Lundi au Samedi pendant les heures d’ouverture A défaut d’enlèvement dans le délai de 3 jours après la date de facturation, Barbone se réserve la possibilité d’annuler la commande des produits.
6.2 Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués par Barbone sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel.Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de Barbone sauf avis écrit contraire.En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, Barbone pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles.
6.3 Transfert des risques : Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 6.1. En conséquence, dès sortie du magasin de Barbone, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires.
6.4 Frais de transport : Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par Barbone au client.
6.5 Réception des produits : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application du Code de Commerce, toute réserve à la livraison et tout refusà la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport;Il appartiendra au client de fournir toute justification quand à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à Barbone (au gestionnaire comptable en charge du compte concerné) par les 7 jours suivant la livraison.Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport.Concernant les logiciels, à défaut de réserves émises dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, ils seront réputés conformes à la commande et aux clients qui en font la demande.
7.PROCEDURE D’ACHAT DE MATERIELS DESTINE A L’EXPORTATION Tout client dont le siège social est situé en Tunisie métropolitaine, désirant xporter des produits acquis chez Barbone et/ou souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande auprès de service commercial de Barbone. Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande.En outre, le client devra adresser impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants : Une photocopie de la dispense annuelle de TVA pour l’année en cours, délivrée par le centre des impôts du client,Un bon de commande du client au profit de Barbone dûment tamponné par le centre des impôts concerné. Si une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.
8. RETOUR DE MARCHANDISES Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de Barbone qui devra être informé de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison.Cette réclamation devra être faite par télécopie ou par courrier électronique et mentionner obligatoirement : -Le numéro du bon de livraison ou de facture,La référence du produit et la quantité-Le motif exact de la demande-L’état du produit et le numéro de série du produit,Le client devra joindre aux produits retournés :-Un numéro de retour accordé par le service assistance de Barbone-La photocopie du bon de livraison.Les retours de produits ne pourront être autorisés que dans les cas suivants -En cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) -En cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par Barbone.Le client retournera à ses frais le produit complet dans son emballage d’origine et avec ses manuels d’utilisation, accompagné de la photocopie du bon de livraison et du numéro de retour.Aucun retour de logiciel ne sera accepté si l’enveloppe contenant le support logiciel (CD-ROM, disquette…) est décachetée, ou si le produit est endommagé.Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l’accord exprès et préalable de Barbone.Note : aucun retour de produits ne sera accepté pour des produits ayant nécessité une commande spécifique auprès du constructeur/éditeur.
9. CONDITIONS DE GARANTIEBarbone rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le constructeur/éditeur et l’acheteur, et qu’en conséquence, les produits vendus par Barbone sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout client qui en fait la demande.Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits. Barbone ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
10. EXONERATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE De convention expresse entre les parties, Barbone est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas Barbone ne peut être responsable (a) de dommages indirects ou immatériels, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (d) ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de Barbone sauf avis contraire écrit et accepté par Barbone.
11. OBLIGATIONS DU CLIENT – DROITS INCORPORELS SUR LES LOGICIELSLa vente de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit.En conséquence, le client s’interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit.Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales.Il est plus généralement rappelé que conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destines exclusivement à l’usage privé dans le cadre dit “du cercle de famille“ et que tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon.De même, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités.La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce, nonobstant l’engagement de poursuites.Barbone se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d’exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées.
12. RESERVE DE PROPRIETEBarbone conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Barbone pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.Barbone pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains de sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d’un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.Jusqu’à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.La présence clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès lalivraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l’article 6.3 ci-dessus, le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des et à souscrire toute assurance utile.Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d’autres produits. Dans l’hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client.L’ouverture d’une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société Barbone.L’acheteur s’engage, dans ce cas, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont Barbone revendique la propriété.A défaut, Barbone aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client.En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
13. LANGUE ET MATERIELLe matériel vendu par Barbone, et plus particulièrement les logiciels ainsi que les programmes accessoires de logiciel, sont fournis en langue anglaise ou française ou dans toute autre langue selon la disponibilité chez le constructeur, sans recours de la part de l’acquéreur à l’encontre de Barbone de ce fait.
14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLELes contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi tunisienne. En cas de conflit de loi, la loi tunisienne s’appliquera. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
